J.O. 7 du 9 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00795

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 janvier 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0302718D


Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert au titre du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2003 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :

Mme Josselin (Muriel), épouse Gall, université de Tours ;

M. Lassale (Yves), université Aix-Marseille-III ;

Mme Luby (Monique), université de Pau ;

M. Ndendé (Martin), université de Nantes.

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.